Avarie commune et sauvetage

Lorsqu'une marchandise est transportée par voie maritime et que le navire transporteur rencontre une difficulté (panne de moteur, incendie, acte de piraterie ou collision, par exemple), il peut être nécessaire de solliciter l'assistance d'autres navires ou de tiers. Ces tiers et navires sont généralement considérés comme des « sauveteurs » et peuvent prétendre à une indemnisation. En tant que sauveteurs potentiels, ils sont en droit d'exercer un droit de rétention sur le navire et la cargaison sauvée, en garantie de leur demande d'indemnisation. Pour obtenir la libération de votre cargaison, vous devrez probablement fournir une garantie de sauvetage. À défaut, la cargaison pourra être vendue et le produit de la vente conservé en garantie de toute indemnisation finale.

Un armateur ayant subi un tel événement, qu'il ait eu ou non besoin d'assistance au sauvetage, devra probablement faire face à d'importantes dépenses supplémentaires pour en gérer les conséquences. Très souvent, l'armateur déclarera l'avarie commune, une procédure longue au cours de laquelle un expert en avaries communes recensera tous les coûts et publiera un règlement d'avarie commune. Ce règlement déterminera la part de ces coûts à la charge des propriétaires de la cargaison. Cette note n'a pas pour but d'expliquer les subtilités de l'avarie commune, ce qui serait très complexe. Il suffit de savoir que la contribution à l'avarie commune, prélevée sur l'ensemble des intérêts de la cargaison, est répartie au prorata entre les propriétaires de la cargaison, en fonction de la valeur de celle-ci. Vous serez tenu d'effectuer ce paiement.

De même que les sauveteurs peuvent exiger une garantie pour l'indemnisation probable du sauvetage, l'armateur peut exiger une garantie pour la contribution probable à l'avarie commune et peut refuser de libérer votre cargaison jusqu'à ce que vous fournissiez une telle garantie (et la vendre si vous ne le faites pas).

Il est impossible d'être précis, chaque incident étant différent. Cependant, il est fort probable qu'une garantie équivalente à 50 % de la valeur de votre cargaison vous soit demandée avant son dédouanement. Sachant que la livraison a très probablement déjà été retardée en raison de cet incident, cela ne fait qu'aggraver vos pertes et les désagréments que vous subissez.

Si vous avez souscrit une assurance marchandises pour l'expédition en question, les assureurs prendront en charge les garanties de sauvetage ou d'avarie commune requises et paieront les éventuelles contributions au titre du sauvetage ou de l'avarie commune qui pourraient vous être imputées. Il s'agit d'un avantage considérable de l'assurance marchandises, et compte tenu des désagréments et du sentiment d'injustice liés à une telle situation, presque tous ceux qui ont déjà transporté une cargaison non assurée dans un contexte de sauvetage ou d'avarie commune choisissent systématiquement d'assurer leurs cargaisons pour toutes les expéditions ultérieures. Nous vous recommandons vivement d'opter pour cette solution avant d'en subir les conséquences néfastes.