Incoterms® 2020
Les Incoterms® 2020 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant les règles de 2010, sauf disposition contraire expresse d'un contrat. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici pour lire un aperçu des principaux changements par David Lowe, associé du cabinet d'avocats international Gowling WLG et coprésident mondial du groupe de rédaction des Incoterms® 2020.
Il existe 11 Incoterms® 2020 différents qui précisent où se situe la responsabilité ultime en matière de transport, d'assurance, de droits et de dédouanement des marchandises.
Les Incoterms® et le logo Incoterms® 2020 sont des marques déposées d'ICC. L'utilisation de ces marques n'implique pas d'association, d'approbation ou de parrainage par ICC, sauf indication contraire ci-dessus. Les règles Incoterms® sont protégées par des droits d'auteur appartenant à ICC. De plus amples informations sur les règles Incoterm® peuvent être obtenues sur le site Web de l'ICC www.iccwbo.org.
