Incoterms® 2020
Nous constatons encore que certains clients et acheteurs/vendeurs font référence aux Incoterms 2010. Les Incoterms 2020 ont été introduits en janvier 2020 afin de mettre à jour les règles de 2010 ; il convient donc d'éviter toute référence à ces dernières. Sauf stipulation contraire dans un contrat, toute référence à un Incoterm sera interprétée comme une référence aux Incoterms 2020. Veuillez noter qu'avec les Incoterms 2020, un nouveau terme a été introduit (DPU – Delivered at Place Unloaded – Rendu au terminal), qui a été supprimé. Si vous utilisez néanmoins le terme DAT (ce qui est déconseillé), la signification des Incoterms 2010 reste applicable.
Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici pour lire un aperçu des principaux changements par David Lowe, associé du cabinet d'avocats international Gowling WLG et coprésident mondial du groupe de rédaction des Incoterms® 2020.
Il existe 11 Incoterms® 2020 différents qui précisent où se situe la responsabilité finale en matière de transport, d'assurance, de droits de douane et de dédouanement des marchandises.
Incoterms® et le logo Incoterms® 2020 sont des marques déposées de la CCI. Leur utilisation n’implique aucune association, approbation ou parrainage de la part de la CCI, sauf mention contraire. Les Règles Incoterms® sont protégées par le droit d’auteur de la CCI. Pour plus d’informations sur les Règles Incoterms®, veuillez consulter le site web de la CCI : www.iccwbo.org.