Conditions générales de la soumission
Toutes les instructions sont acceptées sous réserve des conditions générales de vente de la British International Freight Association.
1. Généralités (tous les devis)…
1. a) Assurance maritime :
Nous n’assurons pas les marchandises sauf instruction écrite de votre part. Par conséquent, sauf mention contraire dans notre devis ou confirmation écrite de notre part d’un contrat d’assurance distinct, veuillez considérer que l’assurance maritime n’est pas incluse. Selon le type de cargaison, la nature du risque et les lieux de transport, nous pouvons généralement vous proposer une assurance maritime conforme à la clause A de l’Institute of Cargo Clause. Ces conditions peuvent être adaptées à vos besoins. Nous pouvons vous proposer une telle assurance à des tarifs compétitifs.
1. b) Modifications tarifaires
Nous nous efforçons de vous informer de toute modification de nos devis au moins 30 jours à l'avance. Cependant, en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que les taux de change, les prix du pétrole, les cas de force majeure, etc., nos devis peuvent être modifiés sans préavis. Nos devis peuvent déjà inclure des frais annexes tels que le CAF (coefficient d'ajustement de change), le BAF (coefficient d'ajustement du prix du carburant), le GRI (augmentation générale des tarifs), le FAF (coefficient d'ajustement du prix du carburant), l'EBS (surcharge d'urgence pour le carburant), l'ECA (zone de contrôle des émissions), la surcharge carburant et autres surcharges. Ces frais peuvent fluctuer avec peu ou pas de préavis.
1. c) Conformité au Code ISPS, menaces à la sécurité et questions juridiques : Les principaux ports, terminaux, entrepôts et compagnies maritimes du monde entier sont soumis à la législation ISPS (Sûreté internationale des navires et des installations portuaires) mise en œuvre par directive gouvernementale. Si nous craignons qu’un envoi que nous traitons puisse avoir des implications juridiques ou de sécurité, nous sommes tenus de le signaler aux organismes statutaires compétents.
1. d) Conditions de paiement :
Tous les droits et taxes sont payables immédiatement. Les frais de service sont également payables immédiatement, sauf si une facilité de paiement a été confirmée par écrit. Le cas échéant, une facilité de paiement est accordée et non un droit. Les facilités de paiement accordées doivent être confirmées par écrit et font l’objet d’un suivi constant. Elles peuvent être réduites ou retirées avec peu ou pas de préavis, selon les circonstances. Des retards de paiement ou de livraison, ainsi que des frais de réacheminement (si la marchandise est déjà en transit), peuvent être occasionnés en cas de non-respect des conditions de paiement.
1. e) Itinéraires, services et activités commerciales :
Nous nous réservons le droit d’utiliser les services et les itinéraires de notre choix en fonction des circonstances. Les délais de transit sont estimés selon les horaires de navigation actuels et peuvent donc être modifiés sans préavis. Nos devis ne constituent pas une offre et nous ne sommes pas tenus de conclure un contrat particulier à des conditions particulières. Les devis ne sont valables que si la société poursuit ses activités. Si une preuve de livraison est requise, vous devez nous en informer à l’avance, car des frais administratifs peuvent être appliqués.
1. f) Fluctuations des taux de change :
Lorsque notre devis indique être établi en devise étrangère (dollars américains ou euros, par exemple), la facturation se fait selon le taux de change appliqué par les transporteurs pour chaque traversée (le montant final peut donc varier). La facturation ou le paiement en devise étrangère ne peuvent être effectués qu’avec un accord écrit préalable.
2. Concernant les devis hors CE (et/ou hors groupage), veuillez lire ce qui suit…
2. a) Dédouanement
Nos devis incluent les formalités et frais de dédouanement, sauf indication contraire dans le devis. Si la marchandise comprend plusieurs articles, des frais supplémentaires seront facturés pour chaque article additionnel. Le détail et le montant de ces frais figurent sur votre devis.
Si vos envois sont sélectionnés par les douanes britanniques pour des contrôles complémentaires ou sanitaires, des frais supplémentaires pourront être appliqués et vous seront communiqués le cas échéant. Les codes tarifaires et les détails des droits d'importation doivent être confirmés avant l'expédition. Dans nos relations avec les douanes britanniques, nous agissons uniquement en tant que représentant direct.
2. b) Frais liés au numéro d'envoi unique (UCN) :
Si plusieurs conteneurs sont expédiés sur un même bordereau de livraison (B/Lading), des frais de dédouanement UCN supplémentaires s'appliquent. Le détail et le montant de ces frais figurent sur votre devis.
2. c) Droits et taxes à l'importation :
Le cas échéant (c'est-à-dire pour les expéditions hors UE), les taxes gouvernementales telles que les droits de douane et la TVA sont payables immédiatement, sauf si vous bénéficiez d'un compte de report de paiement des droits. L'utilisation de notre compte de report (si disponible) entraînera des frais supplémentaires. Le détail et le montant de ces frais figurent sur votre devis. Pour les importations au Royaume-Uni, le taux complet des droits de douane HMRC est calculé sur la valeur de la facture commerciale majorée des frais de transport. La TVA est calculée sur la valeur résultante majorée des droits de douane et des coûts au Royaume-Uni (c'est-à-dire la livraison finale du port à la destination au Royaume-Uni).
2. d) Utilisation de lignes et services spécifiques contractés avec nous. Afin de garantir la validité de notre devis, il est essentiel que nous soyons informés de toute réservation de transport avant l'expédition de votre commande (ou celle de vos fournisseurs). Nos devis sont établis sur la base de services spécifiques. Si l'expédition a lieu à notre insu, nous ne pourrons être tenus responsables si le coût final diffère de notre devis initial. Dans ce cas (lorsque nous ne sommes pas informés du transport avant le chargement et que les marchandises ne sont pas expédiées sous notre contrôle direct), nous nous réservons le droit de refuser la prise en charge de l'envoi. Après réception de la réservation, toute annulation pourra entraîner des frais couvrant le coût du matériel réservé. Ces frais pourront atteindre le montant total des frais qui auraient été facturés si l'envoi avait été effectué.