Modification des exigences relatives aux connaissances des importateurs – En vigueur à compter du 28/03/2026
Qu’entend-on par « connaissances de l’importateur » ? Les connaissances de l’importateur permettent de bénéficier de taux de droits préférentiels en l’absence de certificat d’origine officiel, de déclaration d’origine ou de numéro REX. L’importateur doit donc disposer de preuves ou d’informations suffisantes pour étayer sa demande, telles que la documentation produit et les registres de la chaîne d’approvisionnement. Il lui incombe de s’assurer que les marchandises sont éligibles aux taux de droits préférentiels prévus par les accords commerciaux. En s’appuyant sur leurs connaissances et en faisant preuve de diligence raisonnable, les importateurs peuvent prétendre à des droits réduits, à condition de démontrer leur conformité aux règles d’origine applicables et de tenir une documentation adéquate pour les contrôles douaniers.
Des changements importants concernant l'utilisation des connaissances de l'importateur pour les demandes de droits préférentiels entreront en vigueur le 28 mars 2026. À l'approche de ces nouvelles exigences, il est essentiel que vous déteniez des preuves internes solides au moment de l'importation , démontrant que vos marchandises respectent les règles d'origine.
Pour être en conformité, vous devez conserver une documentation comprenant les registres de production, les informations relatives à l'origine des matières premières, les codes de marchandises, les justificatifs de valeur et de poids, ainsi que les documents de traçabilité. De plus, vous devez fournir un numéro de référence, que nous devrons mentionner dans votre déclaration en douane, et qui renvoie directement à ces justificatifs internes. Il est essentiel que ces justificatifs soient facilement accessibles et correctement référencés.
Veuillez noter que l'administration fiscale britannique (HMRC) peut contrôler ces déclarations et, en l'absence des justificatifs requis, les droits de douane peuvent être réévalués. Si vous ne disposez pas de ces justificatifs internes au moment de votre déclaration en douane, nous ne pourrons pas appliquer le régime de droits préférentiels à vos marchandises.
Ces exigences entrant en vigueur le 28 mars 2026, veuillez vous assurer d'être prêt(e).
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