Modifications apportées aux déclarations d'importation et d'exportation du Royaume-Uni
Le traitement des déclarations d'importation et d'exportation auprès du HMRC va bientôt être transféré vers un nouveau système. Le Service de déclaration en douane (CDS) remplacera le système actuel de gestion douanière du fret à l'importation et à l'exportation (CHIEF). Tous les importateurs et exportateurs devront prendre les mesures nécessaires pour se préparer à ces changements. Comme indiqué par le HMRC, la fermeture du CHIEF se fera en deux étapes : Étape 1 – 30 septembre 2022 fin de la possibilité d'effectuer d'importation 31 mars 2023 – fin de la possibilité d'effectuer d'exportation. Afin de continuer à importer des marchandises à compter du 30 septembre 2022, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour transférer toutes vos informations vers le nouveau système CDS : 1. Vous aurez besoin d'un compte Government Gateway. Si vous utilisez le régime de TVA reportée, vous disposez déjà d'un compte pour consulter vos relevés. 2. Vous devez posséder un numéro EORI. Si vous importez déjà des marchandises au Royaume-Uni, vous devriez déjà posséder un numéro EORI. 3. Inscrivez-vous au service CDS sur le site web du HMRC en utilisant le lien suivant : https://www.gov.uk/guidance/get-access-to-the-customs-declaration-service. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables. 4. Si vous disposez déjà d’un compte de report de droits de douane, vous devrez mettre en place un nouveau prélèvement automatique. Le service CDS utilise un compte bancaire HMRC distinct de celui de CHIEF. Veuillez donc suivre le lien ci-dessous pour effectuer la mise en place de ce nouveau prélèvement automatique : https://www.gov.uk/guidance/set-up-a-direct-debit-for-a-duty-deferment-account-on-the-customs-declaration-service. Vous devrez également autoriser Neptune Shipping Agency Ltd à utiliser le report de droits de douane en votre nom sur le tableau de bord financier CDS, accessible via Government Gateway. Pour plus de détails sur les modifications, veuillez consulter le lien ci-dessous vers le site web du HMRC pour obtenir leurs conseils et instructions concernant les changements requis : https://www.gov.uk/government/publications/customs-declaration-service-communication-pack/customs-declaration-service-toolkit . L’agence Neptune Shipping Agency Ltd est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches douanières et effectuer les dédouanements via le nouveau système CDS. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre équipe de dédouanement.
