Sortie de l'UE – Mise à jour du HMRC
L'administration fiscale britannique (HMRC) a publié sa dernière lettre aux entreprises britanniques qui commercent avec l'UE, détaillant les mesures importantes qu'elles doivent prendre.
Cette annonce comprenait également la mise en place par le gouvernement de procédures transitoires simplifiées (PTS) pour les marchandises entrant au Royaume-Uni en provenance de l'UE, en cas de Brexit sans accord.
Les procédures transitoires simplifiées (PTS) pour les douanes faciliteront les importations pendant une période initiale d'un an, si nous quittons l'UE sans accord, afin de donner aux entreprises le temps de se préparer aux processus d'importation habituels.
Une fois inscrites au TSP, les entreprises pourront transporter des marchandises de l'UE vers le Royaume-Uni sans avoir à effectuer de déclaration en douane complète à la frontière et pourront reporter le paiement des droits d'importation.
Les inscriptions au TSP sont ouvertes à partir du 07/02/19 et il est conseillé à toutes les entreprises britanniques qui commercent avec l'UE de s'inscrire.
Les directives rappellent également que les entreprises britanniques commerçant avec l'UE doivent s'enregistrer pour obtenir un numéro EORI.
Veuillez consulter le lien ci-dessous pour trouver les dernières directives et des informations complémentaires concernant l'inscription :
