Incoterms® 2020

 La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a publié les Incoterms® 2020.

Cette mise à jour des Incoterms® 2010 actuels modernise et apporte des clarifications à l'ensemble commun de règles et de lignes directrices utilisées à l'échelle mondiale par les personnes impliquées dans l'importation et l'exportation de produits commerciaux afin de garantir une compréhension universelle des termes des contrats.

A partir du 1er janvier 2020, si un contrat contient des Incoterms® mais ne précise pas quelle version des règles s'applique, alors les nouvelles conditions 2020 s'appliqueront.

L'ICC a publié une application gratuite qui donne un résumé de base des règles ainsi que des actualités et des podcasts sur la façon de les utiliser.

Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici pour lire un aperçu des principaux changements par David Lowe, associé du cabinet d'avocats international Gowling WLG et coprésident mondial du groupe de rédaction des Incoterms® 2020.

Si vous avez des questions sur les nouvelles règles, n'hésitez pas à nous contacter.

Les Incoterms® et le logo Incoterms® 2020 sont des marques déposées d'ICC. L'utilisation de ces marques n'implique pas d'association, d'approbation ou de parrainage par ICC, sauf indication contraire ci-dessus. Les règles Incoterms® sont protégées par des droits d'auteur appartenant à ICC. De plus amples informations sur les règles Incoterm® peuvent être obtenues sur le site Web de l'ICC www.iccwbo.org .

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