Accord de libre-échange capital-risque (CETA) Royaume-Uni-Inde : ce que les exportateurs britanniques doivent savoir
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Royaume-Uni et l’Inde doit entrer en vigueur le 15 juillet 2026, instaurant des régimes tarifaires préférentiels pour les marchandises éligibles échangées entre le Royaume-Uni et l’Inde.
Aux termes de cet accord, les importateurs indiens peuvent prétendre à un traitement tarifaire préférentiel sur présentation d'une déclaration d'origine établie par un producteur ou un exportateur britannique. Pour émettre des déclarations d'origine valides dans le cadre de l'AECG Royaume-Uni-Inde, les producteurs et exportateurs britanniques doivent être préalablement enregistrés auprès des douanes britanniques (HMRC).
Le défaut d'enregistrement avant la soumission des déclarations d'origine peut entraîner le rejet de ces déclarations, empêchant ainsi l'importateur de bénéficier des préférences tarifaires prévues par l'accord.
Les entreprises britanniques qui envisagent d'exporter des marchandises vers l'Inde dans le cadre de l'accord CETA Royaume-Uni-Inde doivent s'assurer que l'enregistrement nécessaire est effectué avant toute déclaration d'origine.
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